Bien qu’il existe depuis 1988, le statut du portage salarial n’a été défini qu’en 2008 du fait du nombre accru de personnes optant pour ce régime. En effet, de plus en plus de travailleurs indépendants se tournent vers le portage salarial.
Pourquoi ? Parce que ce statut offre l’autonomie et la liberté propres au freelance ainsi que les avantages et la couverture sociale du régime salarié. Car, à l’instar de tous les salariés, le freelance porté cotise pour sa retraite de base ainsi que la retraite complémentaire et il a le droit aux allocations chômage.
Alors, qu’en est-il des droits à la retraite avec le portage salarial ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Le fonctionnement de la rémunération en portage salarial
L’indépendant en portage salarial ne facture pas directement son client, mais transmet les éléments de facturation à la société de portage salarial qui se charge de la facturation de la mission. Les honoraires sont reversés au salarié porté par la société de portage sous la forme d’un salaire (avec émission d’un bulletin de paie).
Les charges patronales et salariales sont déduites du salaire versé, comme pour les salariés en entreprise, et entrainent l’ouverture des droits à la retraite et à la Sécurité sociale.
Les droits à la retraite avec le portage salarial
Le fait que les montants facturés par le travailleur indépendant en portage salarial soient soumis aux cotisations salariales et patronales lui permet de cumuler des droits à la retraite identiques à ceux des salariés (plus intéressants que les droits cumulés avec le statut d’auto-entrepreneur).
Le calcul de la pension retraite de base à taux plein d’un salarié en portage porte sur 50 % de la moyenne de ses 25 meilleures années de revenu et les années de portage salarial comptent autant que des années de salariat.
La pension de retraite complémentaire, quant à elle, est calculée à partir des points Agirc-Arrco acquis sur l’ensemble des salaires, portage compris.
Attention, pour percevoir la retraite de base à taux plein, le salarié porté doit répondre à certains critères cumulatifs :
- avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (selon son année de naissance) ;
- avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires (variable en fonction de son année de naissance) ;
- avoir liquidé l’ensemble de sa retraite auprès de toutes les caisses ;
- avoir cessé son activité salariée (et non-salariée en cas de cumul).
Précisions enfin que la pension retraite est revalorisée tous les ans (au mois d’octobre) pour suivre l’indice des prix (inflation).